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Stationnement payant - numéro d'immatriculation

Le cadre juridique de la collecte des numéros d’immatriculation par les collectivités est précisé par une note de la DGITM.

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Seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

Les nouveaux seuils européens de procédure formalisée appliqués aux marchés publics ont évolués et sont applicables depuis le 1er janvier 2024.

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Redevances télécoms pour 2024

Chaque année au 1er janvier, le montant des redevances télécoms est revalorisé.

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Communiqué AMF10 - Soutien aux agriculteurs

Les maires de l’Aube expriment leur soutien aux agriculteurs.

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Transfert de la police de la publicité au 1er janvier 2024

L'article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et résilience", codifié à l'article L.581-3-1 du code de l'environnement, décentralise le pouvoir de police de la publicité, auparavant exercé par le représentant de l'Etat dans le département (sauf existence d'un règlement local de publicité), aux maires des communes à compter du 1er janvier 2024. A cette même date, la loi prévoit également le transfert de ce pouvoir de police des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI) à à fiscalité propre, selon deux hypothèses exposées ci-après.

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Violences élus - Soutien psychologique

Pour inciter les élus victimes de violences à recourir à un soutien psychologique, le gouvernement a mis en place une ligne nationale gratuite (01 80 52 33 84)

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Revalorisation des indemnités de fonction au 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) est revalorisé du fait de l'attribution de cinq points à son indice majoré.

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Les obligations du maire en cas de neige et verglas

Au regard de la situation météorologique de ces derniers jours, un article de maire-info revient sur les différentes obligations incombant au maire, au titre de ses pouvoirs de police, en cas de chutes de neige et de verglas.

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Webinaires ANCT : Mettre à jour les adresses de sa commune simplement et gratuitement

Que ce soit pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, la mise à jour des adresses précises de votre commune est importante.

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Communiqué AMF - Soutien aux communes inondées

Inondations dans le nord de la France : l'AMF soutien les communes et alerte l'Etat sur la nécessité d'élever dans la durée le niveau de mobilisation.

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Décembre 2023

Blason communal : existe-t-il une réglementation ?

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Concours : Les Rubans du Patrimoine

Vous êtes une commune ou intercommunalité et vous avez réalisé des travaux de restauration de votre patrimoine bâti ? Ce concours vous concerne !

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Novembre 2023

Quel rôle pour le maire dans le cadre de l'instruction en famille (IEF) ?

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Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie !

En cas d'arrêt maladie, l'exercice du mandat d'élu doit avoir été autorisé par le médecin sur l'arrêt de travail, conformément à l'article L.323-6 du code de la sécurité sociale.

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La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la FPT

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics dont la mise en place d'une prime dite "pouvoir d'achat" d'ici la fin de l'année 2023.

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Guide de la sécurité pour les Maires

L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ».

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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Le saviez vous ? Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

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Renouvellement des instances AMF : les votes sont ouverts

Vous avez jusqu'au mercredi 22 novembre 2023 15h00 pour exprimer votre suffrage.

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AMF - Appel aux dons

L'AMF et la Protection Civile s'associent pour lancer un appel aux dons afin de venir en aide aux collectivités lourdement sinistrées par les crues provoquées par Elisa.

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Rassemblement républicain contre l’antisémitisme

Appel de l’AMF10 pour un rassemblement républicain contre l’antisémitisme

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Communiqué AMF10 - Convention Nationale de la Démocratie Locale

Deux maires aubois seront présents lors de la Convention Nationale de la Démocratie Locale

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L'AMF partenaire du film "Monsieur le Maire"

Le 1er novembre sortira "Monsieur le Maire", Cette comédie sociale inspirée d'une l’histoire vraie se plonge dans le quotidien animé d'une commune. Un vrai film à la gloire des maires et de ses équipes et dont l'AMF est parternaire.

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Communiqué AMF - Hommage à Pierre Breteau

Pierre Breteau, vice-président de l'AMF, est décédé ce 23 octobre 2023. L'AMF, par la voix de son président David Lisnard, et les Maires de France lui rendent hommage.

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Attentat d’Arras : l’AMF appelle à un hommage aux victimes lundi 16 octobre

L'AMF propose aux maires qui le souhaitent d'organiser une minute de silence le lundi 16 octobre.

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Communiqué AMF10 - Drame dans un lycée d'Arras

Face à l’attaque meurtrière pour laquelle le parquet antiterroriste est saisi, je souhaite exprimer au nom des Maires de l’Aube, nos pensées les plus émues à l’égard des victimes.

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Participez à l'enquête AMF !

L'AMF lance, en collaboration avec le Ministère chargé des Collectivités territoriales et le CEVIPOF, une vaste enquête auprès de l’ensemble des maires et de leurs adjoints destinée à améliorer les conditions d'exercice du mandat.

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Retraite des élus locaux

Dans le contexte de la réforme des retraites, le décret n°2023-838 du 30 août 2023 vient préciser les modalités d'application de deux dispositions relatives aux élus locaux, particulièrement soutenues par l'AMF.

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Communiqué AMF-AMF10 : Polémique autour de la taxe foncière

Taxe foncière : l’injuste polémique lancée par le Président de la République

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Formation Secrétaire de Mairie

Renouvellement de l'itinéraire de formation de Secrétaire de Mairie 2023-2024, en partenariat entre le CDG10, la Délégation régionale Grand Est du CNFPT et l'AMF10.

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Protocole - Violences aux élus

Le protocole relatif au traitement des infractions et atteintes faites aux élus dans le département de l'Aube a été signé ce vendredi 15 septembre 2023 à l'Hôtel de Ville de Troyes.

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Séisme au Maroc

Suite à la tragédie humaine en cours dans le centre du Maroc, l'Association départementale des maires de l'Aube exprime toute sa solidarité aux populations sinistrées.

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Le référent déontologue des élus locaux

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

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Juin 2023

Le maire est-il compétent en matière de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse ?

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Mobilisation civique du 3 juillet 2023

Retour en images sur la mobilisation civique du 3 juillet 2023 dans le Département de l'Aube

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Les services de l'Etat dans l'Aube

La Préfecture de l'Aube a élaboré un annuaire des services de l'Etat dans l'Aube à destination des communes et intercommunalités.

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Appel à vigilance de la Gendarmerie de l'Aube

Nous souhaitons attirer votre attention sur ce qui semblerait être une tentative d’escroquerie.

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Communiqué AMF10 suite à la mobilisation civique du 3 juillet 2023

Les Maires de l’Aube expriment leur profonde gratitude face à la mobilisation d’aujourd’hui

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Appel à la mobilisation générale des Maires de France!

Les maires de France appellent à une mobilisation civique de la société pour le respect de la République et de la France et donnent rendez-vous à tous les Français demain, lundi 3 juillet 2023 à 12h, sur le perron de chaque Mairie.

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Soutien au maire de L'Haÿ-les-Roses

L’AMF10 exprime son soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses ainsi qu’à sa famille

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Communiqué de presse AMF10 suite aux violences

L’AMF10 exprime son soutien aux communes et aux habitants confrontés aux violences et appelle au calme et au respect

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Petit Gibus - Abonnement 2023-2024

Le Petit Gibus fait sa rentrée des classes pour l'année 2023-2024 !

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Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les épisodes orageux de ces derniers jours ont impactés de nombreuses communes auboises.

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Rappel : Déclaration des biens immobiliers

A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis affectés à l'habitation conformément à l'article 1418 du code général des impôts (CGI).

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Assemblée Générale des Maires de l'Aube

Ce samedi 17 juin 2023, s’est tenue l’Assemblée Générale des Maires de l’Aube, un temps essentiel dans la vie de l’AMF10, marqué par la présence de Franck Leroy, Président de la Région Grand Est, également Président de l’Association des Maires de la Marne.

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Communiqué AMF10 - Assises des finances publiques

L’AMF10 soutient la position de l’AMF qui ne participera pas
aux Assises des finances publiques

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Communiqué AMF10 - Drame d'Annecy

Suite au terrible drame survenu ce matin à Annecy, l’Association départementale des maires de l’Aube exprime tout son soutien et ses pensées les plus émues aux victimes, aux enfants et à leur famille face à ces faits qui demeurent inqualifiables.
Nous exprimons également notre plus vif soutien à l’ensemble des forces de l’ordre, aux pompiers et services de l’Etat ainsi qu’à la Ville d’Annecy et ses élus.

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Communiqué de presse AMF10 - Agression du Maire d'Epagne

« Aucune violence qu’elle soit physique ou verbale ne saurait être tolérée
 à l’encontre d’un élu de la République ».

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OFFRE D'EMPLOI

L'Association départementale des maires de l'Aube recrute un(e) assistant(e) administratif.ve et de formation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de 24 heures / semaine.

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022

Chaque année, l'AMF met à votre disposition une note fiscale sur la déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.

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Partenariat entre les Fédérations départementales de chasse, de randonnée pédestre et équestre et de cyclisme

Jeudi 30 mars 2023, une convention de partenariat a été signée à l'Hôtel de Ville de Troyes entre la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube, présidée par M. Claude MERCUZOT, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre de l'Aube, présidée par M. Dominique LEBLOND, la Fédération Française de Cyclisme de l'Aube, présidée par M. Damien BOIS et le Comité Départemental de Tourisme Equestre de l'Aube, présidé par M. Sébastien DEGROOTE.

Placé sous le haut patronage de l'Association départementale des maires de l'Aube représentée par son Président M. François BAROIN, ce partenariat vise à "une meilleure coordination des pratiques sportives et un usage partagé et respectueux des espaces naturels".

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s'inscrit dans une volonté de modernisation d'ensemble de la gestion publique.

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Outil AMF : Estimation DGF 2023

Afin d'accompagner les communes dans la préparation de leur budget, l’AMF propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation forfaitaire.

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Partenariat AMF10 - Souvenir Français

Ce jeudi 2 mars 2023, Cécile Dindar, Préfète de l’Aube, François Baroin, Président de l’Association départementale des maires de l’Aube (AMF10) et Philippe Journiac, Délégué Général du Souvenir Français pour l’Aube ont accueilli à l’Hôtel de Ville de Troyes, Madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, dans le cadre de la signature de la Convention de partenariat entre la Délégation Générale du Souvenir Français de l’Aube et l’AMF10.

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Bouclier tarifaire et amortisseur : Renvoyez l'attestation avant le 31 mars 2023 !

Les collectivités locales éligibles au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur électricité doivent remplir l'attestation type et l'adresser à leur fournisseur selon les modalités définies par celui-ci avant le 31 mars 2023.

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Séismes en Turquie et en Syrie : l'AMF10 appelle à la solidarité

L’Association départementale des maires de l’Aube lance un appel à la solidarité pour venir en aide aux populations de Turquie et de Syrie à la suite des séismes meurtriers qui ont frappés ces deux pays le 6 février.

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TH sur les logements vacants : délibération possible jusqu’au 28 février 2023

La loi de finances pour 2023 accorde un délai supplémentaire pour la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les communes ont ainsi jusqu’au 28 février 2023 pour instituer la THLV en 2023.

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Service minimum dans les écoles

L'AMF a actualisé une note d'information sur le service minimum dans les écoles. Dans le cadre des grèves d'enseignants, celle-ci rappelle les conditions d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

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Commande publique : prorogation de la dispense de procédure jusqu'au 31 décembre 2024

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications de la commande publique, proroge de deux ans, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros HT, issue de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

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Redevances télécoms 2023

L'AMF a publié une note relative aux modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023.

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Reversement de la taxe d'aménagement : une faculté et non plus une obligation

Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement (TA) perçue par les communes à leur intercommunalité. Toutefois, l’article 15 de la 2ème loi de finances rectificatives (LFR) pour 2022 revient sur cette obligation.

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Ecowatt

L’AMF10 s’engage pour une consommation d’électricité responsable

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L'AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d'application du ZAN

L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.

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Communiqué de presse AMF10 sur le délestage

L’AMF10 souhaite alerter les services de l’Etat sur les conséquences des éventuelles mesures de délestage sur les services publics locaux.

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Création de votre identité numérique

Pour mobiliser votre DIFE, anticipez et pensez à créer votre identité numérique sans plus attendre ! Celle-ci vous sera également utile pour vos autres démarches administratives en ligne.

Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à " Mon compte Elu" sur la plateforme "Mon compte Formation".

Désormais, pour vous connecter à "Mon compte Elu" et mobiliser votre DIFE, il est nécessaire d’utiliser France Connect+, qui s’appuie sur une application sécurisée d’identité numérique fournie par La Poste.

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Eclairage public : un nouveau guide à destination des élus

Dans un contexte énergétique tendu (pénurie de gaz et d'électricité, augmentation des coûts de l'énergie...), les collectivités territoriales, dont les communes, sont invitées à participer à l'effort général afin d'atteindre l'objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d'ici 2024 fixé par le gouvernement.

Dans ce cadre, l'éclairage public constitue un levier d'action important, notamment au regard des différents enjeux actuels (environnementaux, sociaux et économiques).

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Les escroqueries aux faux ordres de virement : Toutes les communes sont concernées !

De plus en plus de communes sont victimes d’escroqueries aux faux ordres de virements, et le département de l’Aube ne fait pas exception. Toutes les communes sont concernées par ce type de démarches frauduleuses, y compris les plus petites d’entre-elles. Apparu pour la première fois en France en 2010, ce phénomène connait une recrudescence depuis la crise du covid-19 et la généralisation du télétravail, notamment au sein de la sphère publique.

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Nouvelle prolongation du subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire

Le Gouvernement a décidé de repousser jusqu'au 31 décembre 2022, le subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire. Pour rappel, le montant de la subvention est de 8 euros par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur, sur présentation de la facture et dans la limite des sommes réellement dépensées par la commune.

Téléchargez le communiqué de presse du  Gouvernement

 

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Dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver

L'Association Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France ont publié un guide à l'usage des élus proposant "dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver". 

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Nomination du correspondant incendie et secours

Un récent décret apporte des précisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et les modalités de sa nomination.

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Les modalités de partage de la taxe d'aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA.

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Le DIFE

Principes

Au-delà des formations financées par la collectivité, les élus locaux bénéficient depuis 2017 d'un droit individuel à la formation (DIFE) dont la mise en œuvre relève de la seule initiative de l'élu. Aucun accord du maire ou de la collectivité n'est donc requis. Les élus concernés par ce dispositif sont les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Les élus des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en sont exclus.

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