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Ressources utiles

Elaboré par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL), ce guide à l'attention des collectivités territoriales (et plus particulièrement des communes), prend en compte l'évolution du droit funéraire. Il a notamment vocation à rappeler les règles encadrant :

  • la gestion du cimetière,
  • la gestion des sépultures,
  • la police des lieux de sépultures.

Téléchargez le Guide juridique relatif à la législation funéraire.

Les collectivités exercent un rôle d’employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG se sont associés pour concevoir un guide destiné à facilier le rôle d'employeur territorial.

Elaboré par la Gendarmerie Nationale et l'AMF, ce Mémento a vocation à :

  • clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
  • approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
  • expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
  • permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).

 Téléchargez le Mémento "Gestion des atteintes à l'environnement"

Réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux

Elaboré par l'Union sociale pour l'habitat, en partenariat avec l'AdCF, France Urbaine et l'AMF, ce document s’organise en deux volets :

  • La présentation du cadre national et de la procédure prévue par la loi en matière d’attribution ;
  • Un éclairage sur les enjeux de mise en oeuvre locale et les leviers mobilisables par les élus locaux pour définir et mettre en oeuvre des politiques d’attribution
    territorialisées.

 Téléchargez le document "Attributions de logements sociaux"

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en août 2022. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2022 apparaissent en rouge.

Téléchargez la brochure de l'AMF : "Statut de l'élu(e) local(e)"

La région Grand Est a élaboré un guide pour simplifier la vie des Maires.

Au sommaire de cette première édition 2021 :

  • Les contacts
  • Les Maisons de la Région
  • Les aides aux communes
  • Les élus

Téléchargez le Guide de la région Grand Est