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Ressources utiles

L’ANCT a conçu un guide en partenariat avec la Gendarmerie Nationale « Présents pour les Élus, Guide de la Sécurité pour les Maires ».

La Préfecture de l'Aube a élaboré un annuaire des services de l'Etat dans l'Aube à destination des communes et intercommunalités.

La Région Grand Est a élaboré un Guide des aides aux Maires (avril 2023).

Au sommaire de cette édition :

  • Edito de Franck LEROY, Président de la Région Grand Est
  • Le Grand Est en chiffres
  • Les compétences et stratégies de la Région
  • Les aides de la Région
  • Les Maisons de la Région
  • Les 169 Conseillers régionaux du Grand Est

Téléchargez le Guide des aides aux Maires de la Région Grand Est

Elaboré par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL), ce guide à l'attention des collectivités territoriales (et plus particulièrement des communes), prend en compte l'évolution du droit funéraire. Il a notamment vocation à rappeler les règles encadrant :

  • la gestion du cimetière,
  • la gestion des sépultures,
  • la police des lieux de sépultures.

Téléchargez le Guide juridique relatif à la législation funéraire.

Les collectivités exercent un rôle d’employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG se sont associés pour concevoir un guide destiné à facilier le rôle d'employeur territorial.

Elaboré par la Gendarmerie Nationale et l'AMF, ce Mémento a vocation à :

  • clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
  • approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
  • expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
  • permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).

 Téléchargez le Mémento "Gestion des atteintes à l'environnement"