Le maire est-il compétent en matière de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse ?

La compétence pour prendre des mesures en matière de restriction des usages de l'eau relève en principe de l'autorité préfectorale.

Dans le département de l'Aube, plusieurs arrêtés préfectoraux restreignent d'ores et déjà l'usage de l'eau pour l'année 2023. La préfecture de l'Aube met ainsi à disposition sur son site une fiche relative au "dispositif de sécheresse départemental" ainsi qu'une fiche sur le "dispositif cadre et les mesures en vigueur".

En ce qui concerne le rôle du maire en la matière, des précisions sont apportées par le Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, publié par le ministère de la Transition écologique en mai dernier.

Ce guide indique notamment que "dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction a été pris, le maire d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté de restriction temporaire des usages, peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. A tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité - article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales…".

Dans le cadre du suivi de la thématique "sécheresse", les services de l'Etat dans l'Aube recensent ainsi les éventuelles mesures de restriction en eau que les maires peuvent être amenés à prendre et invitent à ce titre les communes concernées à les tenir informés.