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1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Chaque année, l'AMF met à votre disposition une note fiscale sur la déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.

A titre de rappel, doivent figurer sur la déclaration des revenus 2023 [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.

Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2022.

Toutefois, un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.

Celui-ci permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus1 (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2022.

Téléchargez la note de l'AMF