Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript65e0374b8d850ReCAPTCHA ou Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Depuis le 1er janvier 2024, en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) est revalorisé du fait de l'attribution de cinq points à son indice majoré.

Ce dernier passe ainsi de 830 à 835, ce qui constitue une augmentation de 0,6%.

Pour rappel, cet indice 1027 sert également de base au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux et intercommunaux.

Cette revalorisation emporte donc plusieurs conséquences et peut, dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.

Une note de l'AMF vient préciser les conséquences de cette revalorisation sur  :

  • les délibérations indemnitaires;
  • l'assujettissement aux cotisations sociales;
  • le montant de l'abattement fiscal (FRFE);
  • le plafond indemnitaire et l'écrêtement.

Pour en savoir plus, téléchargez la note de l'AMF.