Depuis le 1er janvier 2024, en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) est revalorisé du fait de l'attribution de cinq points à son indice majoré.

Ce dernier passe ainsi de 830 à 835, ce qui constitue une augmentation de 0,6%.

Pour rappel, cet indice 1027 sert également de base au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux et intercommunaux.

Cette revalorisation emporte donc plusieurs conséquences et peut, dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.

Une note de l'AMF vient préciser les conséquences de cette revalorisation sur  :

• les délibérations indemnitaires;
• l'assujettissement aux cotisations sociales;
• le montant de l'abattement fiscal (FRFE);
• le plafond indemnitaire et l'écrêtement.

Pour en savoir plus, téléchargez la note de l'AMF.