Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript66777a25cefc5ReCAPTCHA ou Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Chaque année au 1er janvier, le montant des redevances télécoms est revalorisé.

Pour rappel, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine public doivent tenir compte "de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire", tout en ne devant pas excéder ceux indiqués par les textes.

Pour 2024, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs de télécommunications :

  • pour le domaine public routier communal : s'élèvent à 48,27 €/km et par artère en souterrain, à 64,36 € pour l'aérien et à 32,18 € par m2 au sol pour les autres installations.
  • pour le domaine public non routier communal : ils ne peuvent dépasser 1609 €/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes et 1045,85 par m2 au sol pour les autres.

A noter : les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.

Dans ce cadre, l'AMF propose une note relative aux modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communication électroniques pour 2024.