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Pont enneigé

Au regard de la situation météorologique de ces derniers jours, un article de maire-info revient sur les différentes obligations incombant au maire, au titre de ses pouvoirs de police, en cas de chutes de neige et de verglas.

Cet article fait ainsi le point sur le déneigement des voies communales d'une part et celui des trottoirs d'autre part.

Concernant les voies communales, il est ainsi rappelé qu'en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "le maire est l'acteur principal pour l'action publique en cas de chutes de neige et de présence de verglas sur la voirie de la commune au titre des ses pouvoirs de police générale". Par conséquent, il appartient au maire d'assurer la sécurité des usagers des voies communales en cas de neige ou de verglas.

A noter : "les mesures que l'autorité de police doit prendre en vue d'assurer le déneigement dépendent de l'importance et de la nature de la circulation publique sur les voies ainsi que des fonctions de desserte de celles-ci".

La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d'accident lié à un "défaut d'entretien normal".

L'article revient également sur le cas des chemins ruraux, lesquels peuvent être compris dans cette obligation.

Concernant les trottoirs, il est précisé qu'il "revient à chaque commune de décider si elle se charge de leur déneigement ou laisse celui-ci à la charge des habitants. En l'absence d'arrêté indiquant explicitement le contraire, c'est la commune qui est considérée comme responsable du déneigement des trottoirs".

Sur la question de l'entretien des trottoirs, consultez par ailleurs la question du mois d'août 2023 ("Les riverains ont-ils l'obligation de nettoyer le trottoir devant leur habitation ?").