L'AMF a actualisé une note d'information sur le service minimum dans les écoles. Dans le cadre des grèves d'enseignants, celle-ci rappelle les conditions d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
1 rue Joseph-Claude HABERT | 10000 TROYES | tél. 03 25 73 90 88 | Espace adhérent
- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Missions
-
Conseil Juridique
- Service minimum dans les écoles
Service minimum dans les écoles
La Question du Mois ?
Avril 2023
Un conseiller municipal qui déménage doit-il démissionner de ses fonctions ?
Il n'existe pas de disposition législative ou réglementaire obligeant un conseiller municipal à démissionner en cas de déménagement.
Lire la suite...