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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics dont la mise en place d'une prime dite "pouvoir d'achat" d'ici la fin de l'année 2023.

Cette mesure a été concrétisée pour la fonction public de l'Etat et la fonction publique hospitalière par la publication du décret n°2023-72 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certaines agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Pour la fonction publique territoriale, le décret n°2023-10006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certaines agents de la fonction publique territoriale, paru plus tardivement, précise les modalités d'application de cette prime pour le agents territoriaux.

Dans une note d'information diffusée le 15 novembre 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a également apporté des précisions sur la mise en œuvre de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la FPT.

A noter : dans la fonction publique territoriale, cette prime demeure facultative au regard du principe de libre administration des collectivités locales. Les organes délibérants sont donc libres de voter ou non cette prime.

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