La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a créé à l’article 15 : « les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».

A titre de rappel, les objectifs de la loi sont les suivants :

- Accélérer le déploiement territorial des ENR
- Sécuriser l’approvisionnement
- Faciliter l’approbation locale des projets
- Assurer une meilleure répartition des installations.

Tous les types d’installation de production d’ENR sont ainsi concernés (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, géothermie…).

Placées au cœur de ce dispositif, les communes peuvent ainsi définir, après concertation locale, les zones où elles souhaitent voir prioritairement les projets s’implanter. L’identification de ces zones par les communes permet ainsi une meilleure prise en compte de la réalité des territoires et de leur potentiel d’ENR.

Il est important de préciser que les zones d’accélération identifiées ne sont pas exclusives et que l’implantation d’ENR en-dehors de celles-ci est possible. Dans ce dernier cas, un comité de projet incluant la commune d’implantation et les communes limitrophes devra être mis en place. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones d’accélération par le biais d’avantages financiers.

Une fois la cartographie arrêtée, les communes ayant validé des zones d’accélération sur leur territoire pourront a contrario définir des zones d’exclusion.

A noter également que les communes pourront inclure ces zones dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée.

Des modèles de délibération ont été élaborés par la Direction générale de l’énergie et du climat afin de faciliter le travail des communes, correspondant aux trois moments où les conseils municipaux doivent délibérer pour la définition des zones d’accélération, donner un avis conforme sur la cartographie départementale et sur la définition de zones complémentaires après avis négatif du comité régional de l’énergie.

Pour plus de précisions sur la procédure et retrouver les modèles de délibération, nous vous invitons à consulter un article de Maire info : Cliquez ici

A titre de rappel, l'AMF a organisé un webinaire le 5 octobre dernier, en présence d’experts du ministère de la Transition énergétique, du Cerema et de l’IGN : Comment les communes peuvent-elles définir des zones d'accélération ? Retrouvez le webinaire et le support de présentation

Enfin, concernant plus spécifiquement la situation dans l’Aube, une conférence territoriale s’est réunie le 19 avril 2024 en préfecture afin de partager une première consolidation départementale des ZAER au 31 mars.

Les services de la DDT ont reçu au 19 avril, 243 délibérations dont 186 avec des ZAER, soit un taux d'avancement de 56%.

Le comité régional de l’énergie (CRE) dispose désormais de 3 mois pour transmettre un avis. Ce dernier constitue un point d'étape dans l'identification des zones d'accélération au regard des objectifs régionaux impartis.

La conférence territoriale se réunira une seconde fois à l’automne 2024. Des évolutions de la cartographie des ZAER sont donc encore possibles.

En décembre 2024, le CRE rendra un avis final. Si celui-ci estime que les zones identifiées par les communes sont suffisantes, le référent préfectoral arrête la cartographie à l'échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée.

Pour joindre le Service Aménagement Mobilité Energie de la DDT de l'Aube :
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