Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript63da4da511aedReCAPTCHA ou Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | Espace adhérent

Service minimum dans les écoles

L'AMF a actualisé une note d'information sur le service minimum dans les écoles. Dans le cadre des grèves d'enseignants, celle-ci rappelle les conditions d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Lire la suite

Commande publique : prorogation de la dispense de procédure jusqu'au 31 décembre 2024

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications de la commande publique, proroge de deux ans, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros HT, issue de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

Lire la suite

Redevances télécoms 2023

L'AMF a publié une note relative aux modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023.

Lire la suite

Reversement de la taxe d'aménagement : une faculté et non plus une obligation

Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement (TA) perçue par les communes à leur intercommunalité. Toutefois, l’article 15 de la 2ème loi de finances rectificatives (LFR) pour 2022 revient sur cette obligation.

Lire la suite

Ecowatt

L’AMF10 s’engage pour une consommation d’électricité responsable

Lire la suite

L'AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d'application du ZAN

L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.

Lire la suite

Communiqué de presse AMF10 sur le délestage

L’AMF10 souhaite alerter les services de l’Etat sur les conséquences des éventuelles mesures de délestage sur les services publics locaux.

Lire la suite

Création de votre identité numérique

Pour mobiliser votre DIFE, anticipez et pensez à créer votre identité numérique sans plus attendre ! Celle-ci vous sera également utile pour vos autres démarches administratives en ligne.

Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à " Mon compte Elu" sur la plateforme "Mon compte Formation".

Désormais, pour vous connecter à "Mon compte Elu" et mobiliser votre DIFE, il est nécessaire d’utiliser France Connect+, qui s’appuie sur une application sécurisée d’identité numérique fournie par La Poste.

Lire la suite

Eclairage public : un nouveau guide à destination des élus

Dans un contexte énergétique tendu (pénurie de gaz et d'électricité, augmentation des coûts de l'énergie...), les collectivités territoriales, dont les communes, sont invitées à participer à l'effort général afin d'atteindre l'objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d'ici 2024 fixé par le gouvernement.

Dans ce cadre, l'éclairage public constitue un levier d'action important, notamment au regard des différents enjeux actuels (environnementaux, sociaux et économiques).

Lire la suite

Les escroqueries aux faux ordres de virement : Toutes les communes sont concernées !

De plus en plus de communes sont victimes d’escroqueries aux faux ordres de virements, et le département de l’Aube ne fait pas exception. Toutes les communes sont concernées par ce type de démarches frauduleuses, y compris les plus petites d’entre-elles. Apparu pour la première fois en France en 2010, ce phénomène connait une recrudescence depuis la crise du covid-19 et la généralisation du télétravail, notamment au sein de la sphère publique.

Lire la suite

Nouvelle prolongation du subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire

Le Gouvernement a décidé de repousser jusqu'au 31 décembre 2022, le subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire. Pour rappel, le montant de la subvention est de 8 euros par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur, sur présentation de la facture et dans la limite des sommes réellement dépensées par la commune.

Téléchargez le communiqué de presse du  Gouvernement

 

Lire la suite

Dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver

L'Association Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France ont publié un guide à l'usage des élus proposant "dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver". 

Lire la suite

Nomination du correspondant incendie et secours

Un récent décret apporte des précisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et les modalités de sa nomination.

Lire la suite

Les modalités de partage de la taxe d'aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA.

Lire la suite