Rappel : Déclaration des biens immobiliers
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis affectés à l'habitation conformément à l'article 1418 du code général des impôts (CGI).
Lire la suiteCommuniqué de presse AMF10 - Agression du Maire d'Epagne
« Aucune violence qu’elle soit physique ou verbale ne saurait être tolérée
à l’encontre d’un élu de la République ».
OFFRE D'EMPLOI
L'Association départementale des maires de l'Aube recrute un(e) assistant(e) administratif.ve et de formation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de 24 heures / semaine.
Lire la suiteDéclaration des indemnités de fonction perçues en 2022
Chaque année, l'AMF met à votre disposition une note fiscale sur la déclaration des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.
Lire la suitePartenariat entre les Fédérations départementales de chasse, de randonnée pédestre et équestre et de cyclisme
Jeudi 30 mars 2023, une convention de partenariat a été signée à l'Hôtel de Ville de Troyes entre la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube, présidée par M. Claude MERCUZOT, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre de l'Aube, présidée par M. Dominique LEBLOND, la Fédération Française de Cyclisme de l'Aube, présidée par M. Damien BOIS et le Comité Départemental de Tourisme Equestre de l'Aube, présidé par M. Sébastien DEGROOTE.
Placé sous le haut patronage de l'Association départementale des maires de l'Aube représentée par son Président M. François BAROIN, ce partenariat vise à "une meilleure coordination des pratiques sportives et un usage partagé et respectueux des espaces naturels".
Lire la suiteRéforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics s'inscrit dans une volonté de modernisation d'ensemble de la gestion publique.
Lire la suiteOutil AMF : Estimation DGF 2023
Afin d'accompagner les communes dans la préparation de leur budget, l’AMF propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation forfaitaire.
Lire la suitePartenariat AMF10 - Souvenir Français
Ce jeudi 2 mars 2023, Cécile Dindar, Préfète de l’Aube, François Baroin, Président de l’Association départementale des maires de l’Aube (AMF10) et Philippe Journiac, Délégué Général du Souvenir Français pour l’Aube ont accueilli à l’Hôtel de Ville de Troyes, Madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, dans le cadre de la signature de la Convention de partenariat entre la Délégation Générale du Souvenir Français de l’Aube et l’AMF10.
Lire la suiteBouclier tarifaire et amortisseur : Renvoyez l'attestation avant le 31 mars 2023 !
Les collectivités locales éligibles au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur électricité doivent remplir l'attestation type et l'adresser à leur fournisseur selon les modalités définies par celui-ci avant le 31 mars 2023.
Lire la suiteSéismes en Turquie et en Syrie : l'AMF10 appelle à la solidarité
L’Association départementale des maires de l’Aube lance un appel à la solidarité pour venir en aide aux populations de Turquie et de Syrie à la suite des séismes meurtriers qui ont frappés ces deux pays le 6 février.
Lire la suiteTH sur les logements vacants : délibération possible jusqu’au 28 février 2023
La loi de finances pour 2023 accorde un délai supplémentaire pour la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les communes ont ainsi jusqu’au 28 février 2023 pour instituer la THLV en 2023.
Lire la suiteService minimum dans les écoles
L'AMF a actualisé une note d'information sur le service minimum dans les écoles. Dans le cadre des grèves d'enseignants, celle-ci rappelle les conditions d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Lire la suiteCommande publique : prorogation de la dispense de procédure jusqu'au 31 décembre 2024
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications de la commande publique, proroge de deux ans, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros HT, issue de la loi ASAP du 7 décembre 2020.
Lire la suiteRedevances télécoms 2023
L'AMF a publié une note relative aux modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023.
Lire la suiteReversement de la taxe d'aménagement : une faculté et non plus une obligation
Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement (TA) perçue par les communes à leur intercommunalité. Toutefois, l’article 15 de la 2ème loi de finances rectificatives (LFR) pour 2022 revient sur cette obligation.
Lire la suiteL'AMF fait 20 propositions pour surmonter les difficultés d'application du ZAN
L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
Lire la suiteCommuniqué de presse AMF10 sur le délestage
L’AMF10 souhaite alerter les services de l’Etat sur les conséquences des éventuelles mesures de délestage sur les services publics locaux.
Lire la suiteCréation de votre identité numérique
Pour mobiliser votre DIFE, anticipez et pensez à créer votre identité numérique sans plus attendre ! Celle-ci vous sera également utile pour vos autres démarches administratives en ligne.
Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place pour accéder à " Mon compte Elu" sur la plateforme "Mon compte Formation".
Désormais, pour vous connecter à "Mon compte Elu" et mobiliser votre DIFE, il est nécessaire d’utiliser France Connect+, qui s’appuie sur une application sécurisée d’identité numérique fournie par La Poste.
Lire la suiteEclairage public : un nouveau guide à destination des élus
Dans un contexte énergétique tendu (pénurie de gaz et d'électricité, augmentation des coûts de l'énergie...), les collectivités territoriales, dont les communes, sont invitées à participer à l'effort général afin d'atteindre l'objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d'ici 2024 fixé par le gouvernement.
Dans ce cadre, l'éclairage public constitue un levier d'action important, notamment au regard des différents enjeux actuels (environnementaux, sociaux et économiques).
Lire la suiteLes escroqueries aux faux ordres de virement : Toutes les communes sont concernées !
De plus en plus de communes sont victimes d’escroqueries aux faux ordres de virements, et le département de l’Aube ne fait pas exception. Toutes les communes sont concernées par ce type de démarches frauduleuses, y compris les plus petites d’entre-elles. Apparu pour la première fois en France en 2010, ce phénomène connait une recrudescence depuis la crise du covid-19 et la généralisation du télétravail, notamment au sein de la sphère publique.
Lire la suiteNouvelle prolongation du subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire
Le Gouvernement a décidé de repousser jusqu'au 31 décembre 2022, le subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire. Pour rappel, le montant de la subvention est de 8 euros par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur, sur présentation de la facture et dans la limite des sommes réellement dépensées par la commune.
Téléchargez le communiqué de presse du Gouvernement
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Dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver
L'Association Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France ont publié un guide à l'usage des élus proposant "dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver".
Lire la suiteNomination du correspondant incendie et secours
Un récent décret apporte des précisions sur la fonction de correspondant incendie et secours et les modalités de sa nomination.
Lire la suiteLes modalités de partage de la taxe d'aménagement
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA.
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