L'AMF a actualisé une note d'information sur le service minimum dans les écoles. Dans le cadre des grèves d'enseignants, celle-ci rappelle les conditions d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
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Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications de la commande publique, proroge de deux ans, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000... Lire la suite
L'AMF a publié une note relative aux modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023.
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Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement (TA) perçue par les communes à leur intercommunalité. Toutefois, l’article 15 de la 2ème loi de finances rectificatives (LFR)... Lire la suite
L’AMF10 s’engage pour une consommation d’électricité responsable
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L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.
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Pour mobiliser votre DIFE, anticipez et pensez à créer votre identité numérique sans plus attendre ! Celle-ci vous sera également utile pour vos autres démarches administratives en ligne.
Depuis le 25 octobre 2022, des mesures de sécurité renforcées ont été mises... Lire la suite
Dans un contexte énergétique tendu (pénurie de gaz et d'électricité, augmentation des coûts de l'énergie...), les collectivités territoriales, dont les communes, sont invitées à participer à l'effort général afin d'atteindre l'objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique... Lire la suite
De plus en plus de communes sont victimes d’escroqueries aux faux ordres de virements, et le département de l’Aube ne fait pas exception. Toutes les communes sont concernées par ce type de démarches frauduleuses, y compris les plus petites d’entre-elles... Lire la suite