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Le protocole relatif au traitement des infractions et atteintes faites aux élus dans le département de l'Aube a été signé ce vendredi 15 septembre 2023 à l'Hôtel de Ville de Troyes.

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François Baroin, président de l’Association départementale des maires de l’Aube, Cécile Dindar, Préfète de l’Aube, Julie Bernier, Procureure de la République, le Colonel François Goetz, Commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l’Aube et Franck Perrault, Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aube, ont signé ce jour, à l’Hôtel de Ville de Troyes, un protocole relatif au traitement des infractions et atteintes faites aux élus dans le département de l’Aube.

Dans un contexte national de forte augmentation des violences à l’encontre des élus, les signataires du présent protocole expriment leur volonté commune de renforcer et d’améliorer le traitement des infractions dont les élus sont victimes ainsi que leur accompagnement.

Dans ce cadre, les objectifs ainsi définis sont les suivants :

  • mieux prévenir les atteintes aux élus ;
  • renforcer les liens et les échanges entre les maires du département de l’Aube, la procureure de la République et les services de police et de gendarmerie sur les questions de violences et atteintes de toutes natures faites aux maires ;
  • mieux définir le rôle de chacun des acteurs de la chaîne pénale pour relever au plus vite ces infractions, diligenter les enquêtes et y apporter en temps réel les réponses pénales adaptées ;
  • mieux communiquer sur le soutien apporté aux élus ;
  • améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences et, dans ce cadre, assurer un suivi systématique des signalements et des plaintes auprès de l’Association des maires de France (AMF) de l’Aube afin de lui permettre d’apprécier les mesures d’accompagnement à mettre en place ;
  • veiller à ce que les élus soient tenus informés du traitement judiciaire réservé aux faits signalés.

Pour François Baroin : « Dans le contexte actuel et au regard des responsabilités qui leur incombent, les maires sont particulièrement exposés aux risques de violence. Lors des émeutes du mois de juillet, ils ont été en première ligne aux côtés des services de l’Etat et des forces de l’ordre et de secours, pour aider au rétablissement de l’ordre public et à la protection de nos concitoyens. Aucune violence à l’encontre d’un élu de la République ne saurait donc être tolérée sans remettre en cause les valeurs qui sont au fondement même de notre Pacte républicain. C’est la raison pour laquelle l’Association des maires de l’Aube a décidé de se constituer partie civile lorsqu’un élu est victime de tels agissements. En signant ce protocole, je souhaite également porter un discours de très grande fermeté en matière de sécurité ».

Pour Julie Bernier : « Ce protocole vient acter les dispositifs d’accompagnement des élus victimes dans le cadre de leurs fonctions d’actes violents, et de suivi étroit des enquêtes pénales qui sont réalisées à la suite du signalement des faits, et les améliore encore en renforçant le partage des informations entre les services de police et de gendarmerie, l’AMF de l’Aube et le parquet. Une fois l’enquête réalisée, et si le parquet estime que des poursuites doivent être engagées, les réponses pénales données doivent être empreintes de fermeté et de réactivité. Il est important enfin que l’élu soit renseigné sur les suites apportées et accompagné dans ses démarches. Pour cela l’association AVIM-RS est systématiquement requise pour porter assistance, et un délégué du procureur a été désigné référent ».

Pour Cécile Dindar : « Ce protocole s’inscrit dans la lutte contre les menaces, les violences et les dégradations de biens dont font l’objet les élus locaux et nationaux. Il est destiné à améliorer la prise en compte des atteintes qui leur sont faites et à parfaire leur protection. Il précise également les moyens et les outils déployés par le préfet et les forces de police et de gendarmerie pour renforcer la sécurité des élus. A titre d’exemple, ces dernières proposeront à l‘élu concerné, par l’intermédiaire d’un référent « atteintes aux élus » nommé dans chaque territoire, une évaluation du niveau de risque auquel il est exposé afin de déterminer les mesures de protection adéquate.

Enfin, ce protocole donne un signal fort aux auteurs de violence. S’attaquer à un élu, c’est s’attaquer à la République. Renforcer davantage la protection des élus, c’est témoigner du soutien et de la reconnaissance de la Nation pour leur engagement et leur dévouement à l’intérêt général ».

Téléchargez le protocole relatif au traitement des infractions et atteintes faites aux élus dans le département de l'Aube

Téléchargez le communiqué de presse