Entre 2023 et 2030, le réseau cuivre est amené à disparaître pour laisser place à un sytème plus sûr et plus performant : la fibre optique.
Les maires ont ainsi un rôle majeur à jouer pour que cette transition se fasse au mieux.
Afin que chacun puisse appréhender plus aisément son rôle, divers outils ont été mis en place :
- La Direction Générérale des Entreprises a publié une guide complet sur les différentes étapes de la fermeture du réseau cuivre et la mission des maires pour accompagner ce processus, ainsi qu'un memento plus court résumant les principales étapes.
- L'État a quant à lui crée un site internet permettant de répondre aux interrogations de chacun : élus, usagers, entreprises, etc...
En résumé, en votre qualité de maire, voici les principaux sujets qui vous concernent :
- Faire connaître à vos administrés les démarches à anticiper pour migrer le plus tôt possible vers la fibre optique, par exemple en les renvoyant vers le site de l’Etat : www.treshautdebit.gouv.fr ;
- Être vigilant face au risque de détournement des informations et de démarchage abusif auquel vous, élu, ou vos administrés, pouvez être confrontés ;
- En tant qu’élu, vous êtes également concerné pour tous les bâtiments communaux et les équipements publics et services (télésurveillance, téléassistance, etc.) qui seraient encore sur le réseau cuivre. A ce titre, il vous est conseillé de vous rapprocher de votre opérateur ou de l’opérateur de votre choix, dans le respect des marchés publics que vous avez contractés ;
- Enfin, s’il reste des zones non encore desservies par la fibre dans votre commune, vous pouvez utilement agir dans les cas qui sont de votre responsabilité : octroi des droits d’occupation du domaine public (pose de fourreaux, chambres, poteaux…) en respectant ses orientations générales et son règlement de voirie, ou en imposant une servitude de passage (par exemple, passage en façade par l’immeuble si nécessaire).