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Question du mois

Blason communal : existe-t-il une réglementation ?

Quel rôle pour le maire dans le cadre de l'instruction en famille (IEF) ?

Les communes ont-elles l'obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage?

Séance du conseil municipal : que se passe-t-il en cas de partage égal des voix ?

Installation de ruches : quelle distance respecter vis-à-vis des propriétés voisines ?

Les riverains ont-ils l'obligation de nettoyer le trottoir devant leur habitation ?

La Question du Mois ?

Décembre 2023

Blason communal : existe-t-il une réglementation ?

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