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Question du mois

Une commune peut-elle interrompre l'éclairage public la nuit ?

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation. Par conséquent, rien n'interdit aux communes d'interrompre leur éclairage public la nuit.

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La Question du Mois ?

Septembre 2024

Les particuliers peuvent-ils installer un système de vidéoprotection filmant la voie publique ?

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