Une commune peut-elle interrompre l'éclairage public la nuit ?
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage de l'ensemble des voies ouvertes à la circulation. Par conséquent, rien n'interdit aux communes d'interrompre leur éclairage public la nuit.
Force est de constater par ailleurs que face aux enjeux actuels, plusieurs communes ont d'ores et déjà commencer à réduire leur éclairage public la nuit.
En effet, dans un contexte énergétique tendu (pénurie de gaz et d'électricité, augmentation des coûts de l'énergie...), les collectivités territoriales, dont les communes, sont invitées à participer à l'effort général afin d'atteindre l'objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d'ici 2024 fixé par le gouvernement. Dans ce cadre, l'éclairage public constitue un levier d'action important et est de ce fait devenu un sujet d'actualité.
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Néanmoins, et conformément à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire détenteur du pouvoir de police générale, est chargé de veiller à « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques », ce qui comprend notamment « l'éclairage ».
En tout état de cause, une véritable réflexion peut être mener par les communes en matière d'éclairage public afin de concilier d'une part les enjeux actuels (environnementaux, économiques et sociaux) et d'autre part la sécurité des habitants. Cette réflexion est une précaution indispensable afin d'éviter tout risque d'engagement de responsabilité.
Ainsi, plusieurs solutions existent en matière d'éclairage public : rénovation de l'éclairage public, l'éclairage intelligent....
Sur ce dernier point, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié un guide sur « l'éclairage public intelligent », qualifié de « moyen technologique permettant de relever les défis de transition écologique et participer à l'aménagement du territoire ».
Télécharger le guide de la FNCCR relatif à " l'éclaire public intelligent".