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Actualités
L’AMF10 souhaite alerter les services de l’Etat sur les conséquences des éventuelles mesures de délestage sur les services publics locaux.
Dans un contexte énergétique tendu (pénurie de gaz et d'électricité, augmentation des coûts de l'énergie...), les collectivités territoriales, dont les communes, sont invitées à participer à l'effort général afin d'atteindre l'objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d'ici 2024 fixé par le gouvernement.
Dans ce cadre, l'éclairage public constitue un levier d'action important, notamment au regard des différents enjeux actuels (environnementaux, sociaux et économiques).
De plus en plus de communes sont victimes d’escroqueries aux faux ordres de virements, et le département de l’Aube ne fait pas exception. Toutes les communes sont concernées par ce type de démarches frauduleuses, y compris les plus petites d’entre-elles. Apparu pour la première fois en France en 2010, ce phénomène connait une recrudescence depuis la crise du covid-19 et la généralisation du télétravail, notamment au sein de la sphère publique.
Lire la suite : Les escroqueries aux faux ordres de virement :...
Le Gouvernement a décidé de repousser jusqu'au 31 décembre 2022, le subventionnement des capteurs de CO2 en milieu scolaire. Pour rappel, le montant de la subvention est de 8 euros par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur, sur présentation de la facture et dans la limite des sommes réellement dépensées par la commune.
Téléchargez le communiqué de presse du Gouvernement
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA.
Lire la suite : Les modalités de partage de la taxe d'aménagement