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Actualités
Ce jeudi 2 mars 2023, Cécile Dindar, Préfète de l’Aube, François Baroin, Président de l’Association départementale des maires de l’Aube (AMF10) et Philippe Journiac, Délégué Général du Souvenir Français pour l’Aube ont accueilli à l’Hôtel de Ville de Troyes, Madame Patricia Mirallès, Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, dans le cadre de la signature de la Convention de partenariat entre la Délégation Générale du Souvenir Français de l’Aube et l’AMF10.
Les collectivités locales éligibles au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur électricité doivent remplir l'attestation type et l'adresser à leur fournisseur selon les modalités définies par celui-ci avant le 31 mars 2023.
Lire la suite : Bouclier tarifaire et amortisseur : Renvoyez...
L’Association départementale des maires de l’Aube lance un appel à la solidarité pour venir en aide aux populations de Turquie et de Syrie à la suite des séismes meurtriers qui ont frappés ces deux pays le 6 février.
Lire la suite : Séismes en Turquie et en Syrie : l'AMF10 appelle...
La loi de finances pour 2023 accorde un délai supplémentaire pour la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Les communes ont ainsi jusqu’au 28 février 2023 pour instituer la THLV en 2023.
Lire la suite : TH sur les logements vacants : délibération...
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications de la commande publique, proroge de deux ans, la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros HT, issue de la loi ASAP du 7 décembre 2020.
Lire la suite : Commande publique : prorogation de la dispense...
L'AMF a publié une note relative aux modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023.