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Actualités
Le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements, apporte de nouvelles précisions en matière de publicité des actes.
Lire la suite : Réforme de la publicité des actes : un nouveau...
Une instruction publiée le 5 juin précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année 2024.
Pour les communes qui souhaitent rediffuser la compétition et les cérémonies des JOP Paris 2024, une procédure simplifiée et gratuite a été mise en place par France Télévisions (diffuseur officiel de la compétition et détenteurs des droits pour la France).
Dès la rentrée de septembre, les accompagnants d'élèves en situation de handicap seront financés par l'Etat lors de la pause méridienne.
Dans de la cadre de la fête de la musique 2024, la SACEM accorde à ses adhérents une autorisation gratuite de diffusion de musique pour les concerts organisés à cette occasion.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a créé à l’article 15 : « les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».