Création : 16 décembre 2022

Elaboré par la Gendarmerie Nationale et l'AMF, ce Mémento a vocation à :

• clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
• approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
• expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
• permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).

 Téléchargez le Mémento "Gestion des atteintes à l'environnement"

Création : 9 décembre 2022

Réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux

Elaboré par l'Union sociale pour l'habitat, en partenariat avec l'AdCF, France Urbaine et l'AMF, ce document s’organise en deux volets :

• La présentation du cadre national et de la procédure prévue par la loi en matière d’attribution ;
• Un éclairage sur les enjeux de mise en oeuvre locale et les leviers mobilisables par les élus locaux pour définir et mettre en oeuvre des politiques d’attribution
  territorialisées.

 Téléchargez le document "Attributions de logements sociaux"

Création : 3 novembre 2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en août 2022. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2022 apparaissent en rouge.

Téléchargez la brochure de l'AMF : "Statut de l'élu(e) local(e)"