Réponses aux questions que se posent les maires et les élus intercommunaux
Elaboré par l'Union sociale pour l'habitat, en partenariat avec l'AdCF, France Urbaine et l'AMF, ce document s’organise en deux volets :
- La présentation du cadre national et de la procédure prévue par la loi en matière d’attribution ;
- Un éclairage sur les enjeux de mise en oeuvre locale et les leviers mobilisables par les élus locaux pour définir et mettre en oeuvre des politiques d’attribution
territorialisées.