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Brochure AMF : "Statut de l'élu(e) local(e)"

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en août 2022. Les nouveautés par rapport à la version antérieure de janvier 2022 apparaissent en rouge.

Téléchargez la brochure de l'AMF : "Statut de l'élu(e) local(e)"