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Elevage de chiens : quelle distance d'implantation ?

Les locaux ayant vocation à héberger des habitations ont des distances d'implantation à respecter. Ainsi, selon le nombre d'animaux, les élevages peuvent relever soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) soit de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

En ce qui concerne plus particulièrement les élevages de chiens, les distances minimales à respecter entre les bâtiments d'élevage et les habitations de tiers sont les suivantes :

  • 50 mètres pour les établissements hébergeant de 1 à 9 chiens (article 153 du RSD);
  • 100 mètres pour les établissements hébergeant plus de 9 chiens (règlementation sur les ICPE).

Pour en savoir, une récente réponse ministérielle apporte plusieurs précisions sur la réglementation d'un élevage de chiens.

 

La Question du Mois ?

Mars 2024

Elevage de chiens : quelle distance d'implantation ?

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