Séance du conseil municipal : que se passe-t-il en cas de partage égal des voix ?

L'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT) apporte une réponse puisqu'il prévoit que "lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante".

Ainsi, en cas d'égalité des voix, celle du président de séance emporte la décision dans le sens où il a exprimé son vote. Attention toutefois, en cas de scrutin secret, la voix du président ne peut pas être prépondérante et le vote est par conséquent bloqué.

Pour rappel, c'est en principe le maire qui préside la séance du conseil municipal. En cas d'empêchement de celui-ci, il peut s'agir le cas échéant d'un adjoint ou d'un conseiller.