Un conseiller municipal qui déménage doit-il démissionner de ses fonctions ?

Il n'existe pas de disposition législative ou réglementaire obligeant un conseiller municipal à démissionner en cas de déménagement.

En effet, l'article L.228 du code électoral indique que "sont éligibles au conseil municipal, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôles des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y etre inscrits au 1er janvier de l'anné de l'élection".

Il résulte de la rédaction de cet article que, les conditions d'éligibilité d'un conseiller municipal s'appréciant au jour du scrutin, un conseiller qui déménage en cours de mandat peut rester membre du conseil municipal et continuer à exercer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat.

L'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales permet ainsi à un conseiller absent, même durablement, de garder la faculté de donner un pouvoir écrit de voter en son nom à un de ses collègues. Ce pouvoir est alors valable pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée, et ceci sans limitation pendant la durée du mandat.