Le maire peut-il s'opposer à l'installation d'un nouveau commerce ?

De manière générale, le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ne permet pas au maire de s'opposer à l'installation d'un commerce sur le territoire de sa commune. Toutefois, le maire peut a minima exercer un contrôle.

Ce contrôle s'exerce notamment sur les points suivants :

- le respect de l'ordre public : le maire, détenteur de la police administrative, doit assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques conformément à l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

- le respect des règles d'urbanisme : a titre d'exemple, le juge administratif a pu considéré qu'un plan d'occupation des sols (POS) pouvait interdire certaines formes de commerces dans une zone déterminée sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (TA Versailles, 8 avril 2008, n°0707895);

- la police des établissements recevant du public (ERP) : selon l'article R.123-27 du code de la construction et de l'habitation, le maire ou son représentant est chargé d'assurer la sécuirté dans les ERP (notamment les nouveaux commerces installés sur la commune). A ce titre et conformément à l'article R.123-46 du code précité, le maire est notamment compétent pour autoriser, après avis de la commission de sécruité, l'ouverture des ERP. En cas d'avis défavorable, il peut ainsi interdire l'ouverture de l'établissement en se référant aux manquements à la réglementation recensés par la commission de sécuirté. Il peut aussi, par arrêté, autoriser l'ouverture de l'établissement.