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Une personne extérieure peut-elle intervenir au cours d'une séance du conseil municipal ?

L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales prévoit que "les séances du conseil municipal sont publiques (...)". Il résulte de la rédaction de cet article que toute personne peut assister aux réunions du conseil muncipal dans la limite des places diponibles et à condition que le huis clos n'ait pas été décidé.

Néanmoins, le caractère public des séances du conseil municipal n'implique pas que les personnes extérieures à celui-ci puissent prendre la parole et participer aux débats. En principe, seuls les membres du conseil municipal peuvent participer aux délibérations. 

Dans le cas où, le conseil municipal envisage d’entendre des personnes extérieures afin d'améliorer l'information des élus sur l'objet des debats, les règles d’audition peuvent être édictées dans le règlement intérieur du conseil municipal. Toutefois, il est plutôt recommandé que l’audition d’une personne extérieure au conseil municipal intervienne en dehors de la séance et des débats du conseil (par exemple avant son ouverture).

En tout état de cause, le maire au titre de la police de l'assemblée peut le cas échéant rappeler à l'ordre des personnes dont le comportement serait susceptible de troubler les débats.

 

 

 

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