Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript641b5d7158b41ReCAPTCHA ou Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | Espace adhérent

Contactez le service juridique

Afin de contacter le service juridique de l'AMF10, merci de bien vouloir utiliser le formulaire spécifique ci-dessous.

* champs obligatoires

Envoyer

Contactez le service juridique

La Question du Mois ?

Février 2023

Une personne extérieure peut-elle intervenir au cours d'une séances du conseil municipal ?

L'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales prévoit que "les séances du conseil municipal sont publiques (...)". Il résulte de la rédaction de cet article que toute personne peut assister aux réunions du conseil muncipal dans la limite des places diponibles et à condition que le huis clos n'ait pas été décidé.

Lire la suite...

Voir toutes les questions du mois...