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1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Thème : "La préparation du budget 2023 et les actualités budgétaires et fiscales"

Intervenants : services de la DDFIP

Sessions :

  • Jeudi 23 février, de 14h à 17h (salle des fêtes à Saint-Parres-lès-Vaudes)
  • Mardi 28 février, de 14h à 17h (salle Agora Michel Baroin à Nogent-sur-Seine)
  • Jeudi 2 mars, de 14h à 17h (salle du conseil municipal à Brienne-le-Château)
  • Report de la session du 7/03 au jeudi 9 mars, de 14h à 17h en format  webinaire.

Programme :

  • La préparation du budget communal : principes et conseils
  • Retour d'expérience des CDL sur la préparation du budget communal
  • Actualités législatives et campagne de fiscalité directe locale :
    - Finalisation de la réforme de la taxe d'habitation ;
    - Suppression de la CVAE ;
    - Autres actualités.
  • Déploiement du référentiel M 57 au 1er janvier 2023
  • Procédure de biens vacants et sans maître
  • Prévention contre les faux ordres de virement
  • Questions diverses