Thème : "La préparation du budget 2023 et les actualités budgétaires et fiscales"

Intervenants : services de la DDFIP

Sessions :

• Jeudi 23 février, de 14h à 17h (salle des fêtes à Saint-Parres-lès-Vaudes)
• Mardi 28 février, de 14h à 17h (salle Agora Michel Baroin à Nogent-sur-Seine)
• Jeudi 2 mars, de 14h à 17h (salle du conseil municipal à Brienne-le-Château)
• Report de la session du 7/03 au jeudi 9 mars, de 14h à 17h en format  webinaire.

Programme :

• La préparation du budget communal : principes et conseils
• Retour d'expérience des CDL sur la préparation du budget communal
• Actualités législatives et campagne de fiscalité directe locale :
  - Finalisation de la réforme de la taxe d'habitation ;
  - Suppression de la CVAE ;
  - Autres actualités.
• Déploiement du référentiel M 57 au 1er janvier 2023
• Procédure de biens vacants et sans maître
• Prévention contre les faux ordres de virement
• Questions diverses