Webinaire FCTVA animé par les services de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube et de la DDFIP, le vendredi 30 septembre 2022, de 9h à 12h.
Programme :
I. Principes régissant le FCTVA
II. Automatisation de la gestion du FCTVA
1/ Rappels sur l’économie générale de la réforme
- Objectifs de la réforme
- Progressivité de la réforme
- Evolutions du périmètre
2/ Point d’étape sur la mise en œuvre de la réforme
III. Informations portées à la connaissance des collectivités lors de la mise en paiement du FCTVA
1/ Les contrôles opérés par la préfecture et les points de vigilance
2/ Les principaux rejets de dépenses sur l’année 2021
IV. Vos interlocuteurs
Inscription via l'espace adhérents