Réunion d'information et de sensibilisation le mardi 4 octobre 2022 à la Maison des associations de la Ville de Troyes (salle 303), de 14h à 17h
Intervenant : Groupe Elabor
Programme :
1ère partie : La gestion des sépultures
- Le terrain commun : un régime obligatoire
- Caractéristiques d'un cimetière : obligatoire, neutre, public et d'une superficie suffisante
- Qui a droit à une sépulture dans le cimetière communal?
- Les sépultures en Terrain commun - Les concessions : un régime facultatif
- Un contrat entre la commune et un particulier : durée, dimensions, tarification, renouvellement
- Aménagement et entretien d'une concession / liberté des funérailles
- Droit à inhumation / Autorisation inhumation et exhumation
2ème partie : Les procédures de reprise et aménagement
- Prérequis : Plan de gestion / registres des inhumés et des concessions à jour
- Procédures de reprise...
- des sépultures en Terrain commun
- des concessions échues
- des concessions à l'état visuel d'abandon - Travaux de reprise physique des sépultures
- Cahier des charges ; respect dû aux défunts, préservation de la mémoire et du patrimoine funéraire, traitement des déchets.
- Ossuaire : équipement obligatoire - Réaménagement des espaces libres
- Autres équipements : Caveau d'attente / caveaux préimplantés
- Accessibilité : Mur d'enceinte / allées et parties communes - Espace cinéraire
- Destination légale des cendres
- Equipements : espace de dispersion ou jardin du souvenir / dispositif du souvenir / columbarium / champ d'urnes (ou caveaux cinéraires)
Inscription via l'espace adhérents