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1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Réunion d'information et de sensibilisation  le mardi 4 octobre 2022 à la Maison des associations de la Ville de Troyes (salle 303), de 14h à 17h

IntervenantGroupe Elabor

Programme

1ère partie : La gestion des sépultures

  • Le terrain commun : un régime obligatoire
    - Caractéristiques d'un cimetière : obligatoire, neutre, public et d'une superficie suffisante
    - Qui a droit à une sépulture dans le cimetière communal?
    - Les sépultures en Terrain commun
  • Les concessions : un régime facultatif
    - Un contrat entre la commune et un particulier : durée, dimensions, tarification, renouvellement
    - Aménagement et entretien d'une concession / liberté des funérailles
    - Droit à inhumation / Autorisation inhumation et exhumation

2ème partie : Les procédures de reprise et aménagement

  • Prérequis : Plan de gestion / registres des inhumés et des concessions à jour
  • Procédures de reprise...
    - des sépultures en Terrain commun
    - des concessions échues
    - des concessions à l'état visuel d'abandon
  • Travaux de reprise physique des sépultures
    - Cahier des charges ; respect dû aux défunts, préservation de la mémoire et du patrimoine funéraire, traitement des déchets.
    - Ossuaire : équipement obligatoire
  • Réaménagement des espaces libres
    - Autres équipements : Caveau d'attente / caveaux préimplantés
    - Accessibilité : Mur d'enceinte / allées et parties communes
  • Espace cinéraire
    - Destination légale des cendres
    - Equipements : espace de dispersion ou jardin du souvenir / dispositif du souvenir / columbarium / champ d'urnes (ou caveaux cinéraires)

 Inscription via l'espace adhérents