Réunion d'informations et d'échanges animée par Madame Julie BERNIER, Procureure de la République, en présence de Messieurs les sous-préfets et des représentants des forces de l'ordre (police/gendarmerie).

Sessions :

• Le mercredi 14 septembre 2022 à l'Hôtel de Ville de Troyes (salle du conseil municipal), de 9h30 à 11h30;
• Le mercredi 21 septembre 2022 à Nogent-sur-Seine (salle Agora Michel Baroin), de 9h30 à 11h30;
• Le mercredi 28 septembre 2022 à la Mairie de Bar-sur-Aube (salle du conseil municipal), de 9h30 à 11h30.

Accueil des participants à partir de 9h00.

Programme :

• Les relations du parquet avec les élus
• Focus sur les sujets suivants : hospitalisation sous contrainte / décès à domicile / détection de la vulnérabilité
• Les enquêtes pénales et les orientations judiciaires avec un focus sur :
  - les atteintes aux personnes subies par les élus
  - les violences intrafamiliales
  - l’assistance aux victimes
• Le rôle du maire en matière de prévention de la délinquance :
  - Focus sur le rappel à l’ordre et la transaction municipale