Au regard de l’impact des dépôts illégaux de déchets en matière de qualité de vie des citoyens, d’environnement et de santé publique, les maires disposent de moyens juridiques pour agir contre les responsables de ces infractions.

La présente fiche a pour objet d'accompagner les élus locaux, et notamment les maires, dans la gestion de ce fléau. A ce titre, elle définit les principales notions (déchets, producteur ou détenteur de déchets...), présente le rôle des différents acteurs et précise les moyens d’action concrets à mettre en oeuvre par le maire.

Téléchargez la fiche relative aux dépôts sauvages de déchets.

En complément, l’AMF et la Gendarmerie Nationale se sont associées pour éditer un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement, lequel a notamment vocation à clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage et permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).

Accédez au mémento "Gestion des atteintes à l'environnement".