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L’application du principe de « Zéro artificialisation nette » prévu par la loi climat et résilience pose de nombreuses difficultés pour les communes et suscite beaucoup d’interrogations de la part des maires.

L’AMF ne cesse d’alerter et a engagé une action devant le Conseil d’Etat pour attaquer les décrets d’application de la loi climat et résilience relatifs au ZAN, contraires à des dispositions de ladite loi et créant une insécurité juridique pour les collectivités.

Compte tenu de l’importance de l’enjeu pour les communes et de la nécessité de clarifier le dispositif, l’AMF formule 20 propositions pour surmonter ces difficultés.

Les propositions de l’AMF permettent de mesurer l’artificialisation des sols, de planifier la mise en œuvre du ZAN, d’articuler le ZAN avec les autres objectifs de politiques publiques tels que le développement rural et la réindustrialisation, et de répondre aux besoins d’ingénierie des communes.

Téléchargez les 20 propositions de l'AMF sur le ZAN