L'AMF10 organise une réunion d'informations et d'échanges avec Madame la Procureure de le République, Julie Bernier.

Cette réunion aura lieu le mercredi 10 avril de 9h00 à 12h30 au sein de l'Hôtel de Ville de Troyes.

Vous pourrez notamment retrouver parmi les sujets évoqués des thématiques telles que la gestion des atteintes à l’environnement, les animaux divagants, mordeurs ou dangereux, la maltraitance animale ou bien encore le traitement judiciaire des infractions au code de l’urbanisme.

Inscriptions via l'e-mail d'invitation qui sera envoyé à votre commune.

Programme prévisionnel :

8h30 : Accueil café des participants

9h00 : Mot d’accueil de Raphaële LANTHIEZ, 1ère vice-présidente de l’AMF10

9h05 : Introduction par Madame Julie BERNIER, procureure de la République

9h15 : La gestion des atteintes à l’environnement 

1/ Présentation du Pôle régional environnemental

Intervention de Manuel KERGOAT, substitut de la procureure de la République

2/ Présentation du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) 

Interventions du Général Sylvain NOYAU, chef du CESAN et de M. Arnaud DUMONTIER, conseiller élus au CESAN

3/ Le traitement administratif et judiciaire des déchets

Interventions du Général Sylvain NOYAU  et de Manuel KERGOAT, substitut de la procureure de la République

10h30 : La garde et la circulation des animaux

1/ Les animaux divagants, mordeurs ou dangereux

Intervention de Manuel KERGOAT, substitut de la procureure de la République

2/ Le traitement administratif et judiciaire des mauvais traitements envers un animal

Interventions de Tamara GUELTON, responsable juridique SPA et de Manuel KERGOAT, substitut de la procureure de la République

11h30 : Le traitement judiciaire des infractions au code de l’urbanisme 

Interventions  de Madame la procureure de la République et de M. KERGOAT, substitut de la procureure de la République

12h15 :  Conclusion