L'AMF10 organise en partenariat avec les géomètres experts un webinaire d’information sur la fiscalité de l’urbanisme.

L'objectif de cette formation est de sensibiliser les élus et les services communaux à la nécessité d'une bonne connaissance de la fiscalité de l'urbanisme dans le cadre de l'action d'aménager.

Rendez vous le lundi 15 avril 2024 de 14h00 à 17h00.

Le webinaire est gratuit et ouvert à tous sur simple inscription en cliquant sur le lien présent dans l'e-mail d'invitation envoyé à tous nos adhérents.

Programme du webinaire :

1. Principes généraux de la fiscalité de l'urbanisme,

2. La taxe d'aménagement (TA),

3. Le projet Urbain Partenarial (PUP),

4. Le financement en ZAC,

5. La Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE),

6. Le choix politique de la fiscalité dans le cadre de l'aménagement du territoire.