Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript670997f3d3cf8ReCAPTCHA ou Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

1 rue Joseph-Claude HABERT  |  10000 TROYES  |  tél. 03 25 73 90 88 | fond actus mini | Espace adhérent

Réunion d'échanges le vendredi 15 septembre 2023, à l'Hôtel de Ville de Troyes, de 9h00 à 12h30.

Programme :

  • 8h45 : café d'accueil

  • 9h15 : Mot d'accueil de Mme Raphaële Lanthiez, Première vice-présidente de l’AMF10

  • 9h20 - 9h30 : Introduction de Mme Cécile Dindar, Préfète de l’Aube et de Mme Julie Bernier, Procureure de la République.

  • 9h30 - 10h30 : les atteintes aux élus : protection, accompagnement et traitement judiciaire

- Présentation du protocole par Mme la Préfète et Mme la Procureure ;
- La protection et l’accompagnement : Interventions de Mme la préfète, du Colonel François Goetz, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aube et de Franck Perrault, Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ;
- L’enquête pénale : Interventions de Mme la préfète, du Colonel de Gendarmerie et du DDSP ;
- La réponse judiciaire : Intervention de Mme la Procureure ;
- Les alternatives aux poursuites : Présentation par Mme la Procureure et M. Richard, Délégué du procureur de la République.

  • 10h30 – 11h00 : échanges

  • 11h00 - 11h45 : Intervention de Mme Sophie Morvan, Coordinatrice du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de l'Aube : Rôle et missions du CDAD ; le règlement amiable des différends (conciliation et médiation), le défenseur des droits

  • 11h45 - 12h00 : échanges

  • 12h00 - 12h30 : Conclusion par M. François Baroin, Président de l’AMF10 suivi de la signature du protocole relatif aux atteintes aux élus

    Dans l'attente de l'envoi des invitations fin août/début septembre, vous êtes d'ores et déjà invité(e)s à prendre note de cette date dans vos agendas !