Réunion d'échanges le vendredi 15 septembre 2023, à l'Hôtel de Ville de Troyes, de 9h00 à 12h30.

Programme :

• 8h45 : café d'accueil
  
  
• 9h15 : Mot d'accueil de Mme Raphaële Lanthiez, Première vice-présidente de l’AMF10
  
  
• 9h20 - 9h30 : Introduction de Mme Cécile Dindar, Préfète de l’Aube et de Mme Julie Bernier, Procureure de la République.
  
  
• 9h30 - 10h30 : les atteintes aux élus : protection, accompagnement et traitement judiciaire

- Présentation du protocole par Mme la Préfète et Mme la Procureure ;
- La protection et l’accompagnement : Interventions de Mme la préfète, du Colonel François Goetz, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aube et de Franck Perrault, Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ;
- L’enquête pénale : Interventions de Mme la préfète, du Colonel de Gendarmerie et du DDSP ;
- La réponse judiciaire : Intervention de Mme la Procureure ;
- Les alternatives aux poursuites : Présentation par Mme la Procureure et M. Richard, Délégué du procureur de la République.

• 10h30 – 11h00 : échanges
  
  
• 11h00 - 11h45 : Intervention de Mme Sophie Morvan, Coordinatrice du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de l'Aube : Rôle et missions du CDAD ; le règlement amiable des différends (conciliation et médiation), le défenseur des droits
  
  
• 11h45 - 12h00 : échanges
  
  
• 12h00 - 12h30 : Conclusion par M. François Baroin, Président de l’AMF10 suivi de la signature du protocole relatif aux atteintes aux élus
  
  Dans l'attente de l'envoi des invitations fin août/début septembre, vous êtes d'ores et déjà invité(e)s à prendre note de cette date dans vos agendas !