Les élus locaux bénéficient depuis 2017 d’un droit individuel à la formation (DIFE) dont la mise en œuvre relève de la seule initiative de l’élu.
Le fonds DIFE est alimenté par une cotisation obligatoire de 1%, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction. Chaque élu dispose ainsi d’une enveloppe annuelle, quel que soit le nombre de ses mandats.
Pour en savoir plus : Consultez l’article « Le DIFE« .
Récemment, un arrêté du 28 août 2026 a apporté plusieurs améliorations concernant ce DIFE :
- Une augmentation du pouvoir d’achat de formation des élus avec des droits annuels de formations qui passent de 400 à 600 euros. Dans ce cadre, le plafond de cumul des droits sur deux années passe ainsi de 800 à 1200 euros.
- Une revalorisation des frais pédagogiques à hauteur de 25%. Le coût horaire maximal du droit individuel à la formation passe de 80 à 100 euros HT.
- Une capacité d’accueil renforcée pour les sessions de formation dont le nombre maximal de participants autorisés par session passe de 15 à 25 personnes.
Ces nouvelles dispositions doivent ainsi entrer en vigueur à compter du 1er décembre 2026.
Pour en savoir plus : Consultez l’article de Maire-info « Formation des élus locaux : des avancées sur le droit à la formation, mais les principales difficultés demeurent« .