Les collectivités locales éligibles au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur électricité doivent remplir l'attestation type et l'adresser à leur fournisseur selon les modalités définies par celui-ci avant le 31 mars 2023.

A cet effet, l'AMF a élaboré un tablau synthétique présentant la manière de remplir l'attestation selon les fournisseurs avec les liens utiles.

Téléchargez le tableau synthétique

Pour rappel, le bouclier tarifaire s’adresse à toutes les collectivités éligibles au tarif réglementé de vente (moins de 10 ETP, budget inférieur à 2 millions d’€, pour les sites ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).

L’amortisseur est accessible sous certaines conditions aux collectivités non éligibles au tarif réglementé et ne pouvant donc bénéficier du bouclier tarifaire.

Pour en savoir plus, consultez le site:  https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/prix-et-fiscalite